L’Association des jeunes avocats du Niger (AJAN) monte au créneau pour dénoncer les atteintes aux libertés d’expression contenues dans la nouvelle loi sur la cybercriminalité. Cette loi est jugée contraire aux principes de l’État de droit et aux engagements internationaux du pays.
Une loi en contradiction avec les engagements internationaux du Niger
Les jeunes avocats du Niger dénoncent une législation liberticide sous couvert de la lutte contre la cybercriminalité dans leur pays. Adoptée en 2019, la loi sur la cybercriminalité visait initialement à encadrer l’usage des technologies numériques et à lutter contre les abus commis en ligne. Toutefois, sa récente modification par une ordonnance du 7 juin 2024 introduit des sanctions jugée excessive par les jeunes avocats.
A lire aussi / Alassane Ouattara face à la justice : sa nationalité burkinabè au cœur d’une nouvelle polémique
L’Association affirme que plusieurs dispositions de cette loi sur la cybercriminalité sont floues, répressives et incompatibles avec les libertés fondamentales garanties par la Constitution nigérienne, ainsi que par les instruments internationaux auxquels le Niger fait partie.
Désormais, les délits d’injure, de diffamation ou de diffusion de contenus en ligne susceptibles de troubler l’ordre public sont punis de lourdes peines de prison ferme, sans que le juge puisse accorder de circonstances atténuantes. Ces peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, même lorsque les faits rapportés sont avérés.
L’AJAN appelle à une révision urgente de la loi sur la cybercriminalité, en concertation avec les acteurs de la société civile, les juristes, les médias et les experts en droits numériques. Elle insiste sur l’importance de protéger les citoyens tout en garantissant un espace numérique libre et ouvert, conformément aux engagements internationaux du Niger.
AMINA KABO DJARMAH
