Au Burkina-Faso, une nouvelle constitution est entrée en vigueur. En effet, la loi portant modification de la constitution précédente a été promulguée par le chef de l’État à travers un décret présidentiel en date du 22 janvier.
Les consultations nationales menées par l’Assemblée législative de transition (ALT) l’année dernière, avaient préconisé une modification de la constitution. Cette nécessité a été accentuée par plusieurs manifestations dans le pays portant cette revendication. Le gouvernement est donc allé dans ce sens en fin d’année pour adopter un projet de loi qui devait suivre la voie réglementaire avant sa mise en application.
Application de la nouvelle constitution
Début décembre 2023, le gouvernement burkinabè avait adopté un projet de loi révisant la Constitution du pays. Le projet de loi est passé par la suite devant l’Assemblée législative de la transition qui l’a adopté le 30 décembre 2023 par 64 députés sur 70. La dernière étape avant sa promulgation était le quitus du Conseil constitutionnel.
Lire Aussi : Coopération : l’Iran veut aider le Niger à contourner les sanctions de la Cedeao
Ce dernier a donné début janvier 2024 son aval, ouvrant ainsi la voie à l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution. À travers ce décret de promulgation pris par le président de la République, le texte modifiant la constitution entre en vigueur à compter de sa date de signature. La nouvelle constitution introduit des changements majeurs, notamment la consécration des langues nationales comme langues officielles à la place du français.
La langue du colon devient une simple langue de travail, au même titre que l’anglais. La nouvelle loi constitutionnelle prévoit « l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends » et créé le Conseil national des communautés. Elle élargit aussi les missions du Conseil constitutionnel et supprime le Conseil économique social (CES), le médiateur du Faso et la haute Cour de justice.
